Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données (ci-après : « nous »)

M. Said El Ouaaziky Hassan
Wuhlestraße 7a
12683 Berlin

Contact :

Courriel : kontakt@aktegra.com
Formulaire de contact : https://www.aktegra.com/de/kontakt

Vous trouverez de plus amples informations nous concernant dans nos mentions légales.

2. Données à caractère personnel, finalités de leur traitement et bases juridiques

L'utilisation de notre site web est en règle générale possible sans que vous ayez à fournir des données à caractère personnel. La communication de données à caractère personnel est facultative.

Sont des données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité de cette personne physique.

La finalité du traitement des données est l'exploitation de ce site web comportant des informations sur notre offre de services ainsi que des possibilités de contact, de même que la fourniture de notre service logiciel Aktegra.

Des données à caractère personnel ne sont collectées sur notre site web que lorsque cela est

nécessaire à l'utilisation du site web (base juridique : art. 6, § 1, al. 1, point a) et/ou art. 6, § 1, al. 1, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)),
nécessaire à la sauvegarde de notre intérêt à améliorer l'expérience utilisateur et à maintenir la sécurité de l'utilisation (base juridique : art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD),
nécessaire à l'utilisation des prestations proposées sur le site web ainsi qu'à des mesures précontractuelles, en particulier pour les saisies de formulaires (base juridique : art. 6, § 1, al. 1, point a) et/ou art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD), ou
nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat (base juridique : art. 6, § 1, al. 1, points a) et b) RGPD).

Vous trouverez de plus amples précisions sur le traitement des données ci-après, sous les intitulés correspondants :

3. Hébergement, base de données, données d'accès et journaux techniques

Pour l'hébergement et la mise à disposition de notre site web, nous recourons aux services de Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La diffusion du site web s'effectue via l'infrastructure de Vercel. La base de données ainsi que les données d'utilisateur et d'application qui y sont enregistrées sont exploitées via Supabase Inc., c/o Incorporating Services, Ltd., 3500 S. DuPont Highway, Dover, Kent 19901, Delaware, États-Unis, dans un centre de données à Francfort-sur-le-Main (région AWS « eu-central-1 »). Supabase et Vercel traitent des données à caractère personnel pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

Lors de la consultation de notre site web, des données de connexion techniquement nécessaires sont traitées. Peuvent notamment en faire partie l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la page ou le fichier consultés, le volume de données transféré, les codes d'état HTTP, l'URL de référence, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation ainsi que des informations sur le fournisseur d'accès à internet. Aucun journal d'accès complet de l'ensemble des pages consultées n'est tenu. Dans une mesure limitée, des journaux techniques d'erreurs, de sécurité et de conteneurs peuvent toutefois être générés. Ceux-ci peuvent contenir les données mentionnées ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire à l'analyse des erreurs, à la détection et à la prévention des accès abusifs ainsi qu'à la garantie de la sécurité et de la stabilité de nos systèmes informatiques.

Vercel ayant son siège aux États-Unis, un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis ne peut être exclu. Le transfert s'effectue sur la base de la certification de Vercel au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; à titre complémentaire, les clauses contractuelles types de l'UE sont utilisées. Dans la mesure où, dans le cadre de prestations d'assistance ou de maintenance, un accès depuis un pays tiers aux données conservées chez Supabase s'avérerait nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 RGPD.

Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et fonctionnelle de notre site web ainsi que dans la prévention des attaques et des usages abusifs.

4. Cookies

Notre site web enregistre des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent d'enregistrer sur l'appareil d'accès de l'utilisateur (ordinateur, téléphone intelligent ou similaire) des informations spécifiques liées à cet appareil. Ils servent d'une part à la convivialité des sites web et donc aux utilisateurs (par exemple l'enregistrement des données de connexion). Vous trouverez des informations plus détaillées dans les points suivants de notre politique de confidentialité. Sont notamment utilisés un cookie de session destiné au maintien de votre connexion via Supabase Auth, un cookie temporaire destiné à l'exécution sécurisée de la procédure de connexion (vérificateur PKCE) ainsi que le cookie NEXT_LOCALE, dans lequel est enregistrée la version linguistique que vous avez choisie. Pour la gestion de votre consentement, nous utilisons en outre deux cookies qui nous sont propres : le cookie consent_analytics, dans lequel votre décision relative aux cookies d'analyse est enregistrée (valeur « true » ou « false »), ainsi que le cookie consent_id, qui contient un identifiant généré de manière aléatoire, dépourvu de signification en lui-même, et qui sert exclusivement à rattacher votre consentement et un éventuel retrait ultérieur au même élément de preuve (point 13). Tous deux sont conservés pendant 180 jours ; ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et l'identifiant n'est pas dérivé de vos données.

Dans la mesure où vous donnez votre consentement pour des cookies non nécessaires, la base juridique est le § 25, alinéa 1, TDDDG ainsi que l'art. 6, § 1, al. 1, point a) RGPD (consentement). Pour recueillir et gérer vos consentements, nous utilisons un outil de gestion du consentement. Cet outil a pour finalité de vous permettre une sélection et une gestion de vos consentements conformes à la protection des données s'agissant du dépôt de cookies et du recours à certains services, ainsi que de démontrer nos obligations à cet égard conformément à l'art. 5, § 2, RGPD et à l'art. 7, § 1, RGPD. La base juridique du recours à l'outil de gestion du consentement est l'art. 6, § 1, al. 1, point c) RGPD, soit l'exécution d'une obligation légale, ainsi que notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD à une gestion du consentement conviviale, transparente et conforme au droit.

Vous pouvez obtenir à ce sujet, ainsi qu'au sujet des cookies et services utilisés, de plus amples informations dans notre outil de gestion du consentement et retirer vos consentements à tout moment librement et sans inconvénient, avec effet pour l'avenir.

En tant qu'utilisateur, vous pouvez influer sur l'utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d'une option permettant de limiter ou d'empêcher entièrement l'enregistrement des cookies. Il est toutefois précisé que l'utilisation et en particulier le confort d'utilisation seront restreints sans cookies.

5. Contact par courriel

Si vous nous contactez par courriel ou communiquez avec nous au moyen d'un formulaire, nous traitons les données à caractère personnel que vous transmettez. En font notamment partie votre adresse électronique, votre nom dans la mesure où il est indiqué, le contenu de votre message ainsi que, le cas échéant, d'autres informations que vous transmettez.

Le traitement est effectué aux fins du traitement de votre demande, de la communication avec vous ainsi que pour le cas de questions ultérieures. Dans la mesure où votre demande concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la base juridique est l'art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD. Pour le reste, le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié, efficace et traçable des demandes.

Pour la redirection des courriels adressés à kontakt@aktegra.com, nous recourons à ImprovMX, 8 The Green, STE D, Dover, Delaware 19901, États-Unis. Les boîtes de réception sont fournies et administrées via Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. ImprovMX et Google traitent des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la redirection, à la réception, à la conservation et à l'administration des courriels. ImprovMX met un contrat de sous-traitance à la disposition des clients payants ; selon ses indications, les données des clients de l'UE sont conservées dans des centres de données français.

Pour l'envoi de liens de connexion, de courriels transactionnels et de courriels liés aux formulaires, nous recourons à Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Sont notamment traités dans ce cadre l'adresse électronique du destinataire, le contenu envoyé ainsi que des informations techniques d'envoi et de remise.

ImprovMX et Resend ayant leur siège aux États-Unis, un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis ne peut être exclu. Dans la mesure où un tel transfert est effectué par ImprovMX, nous le fondons sur les clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 RGPD. Dans la mesure où un transfert est effectué par Resend, celui-ci s'effectue sur la base de la certification de Resend au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi que, à titre complémentaire, sur la base des clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 RGPD. Resend est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis.

Dans la mesure où, dans le cadre de l'utilisation de la boîte de réception, un accès par Google LLC ou par d'autres sociétés du groupe Google en dehors de l'Espace économique européen s'avérerait nécessaire, le transfert s'effectue sur la base de la certification de Google LLC au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi que, à titre complémentaire, sur la base des clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 RGPD.

6. Compte client

Sur notre site web, vous avez la possibilité de créer un compte client afin d'essayer d'abord Aktegra gratuitement, puis de souscrire l'abonnement de votre choix. Depuis notre espace client protégé, vous pouvez ensuite gérer les données de votre entreprise, administrer l'abonnement souscrit et accéder à notre logiciel ainsi que consulter les états intermédiaires enregistrés. La connexion s'effectue au moyen d'un lien de connexion envoyé par courriel (« magic link »). Nous traitons les données que vous indiquez dans l'espace client exclusivement afin de pouvoir mettre à votre disposition cet espace, votre abonnement souscrit ainsi que les fonctions du logiciel. La base juridique en est la nécessité de l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD.

7. Traitement des données que vous saisissez (questionnaire et données d'organisation)

Aux fins de l'établissement des rapports de classification et de documentation, nous traitons les indications que vous saisissez dans le questionnaire ainsi que les données d'organisation que vous fournissez. En font notamment partie la dénomination sociale, l'adresse ainsi que les indications relatives au système évalué. Ces données sont rattachées à votre compte utilisateur et traitées exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement et à la mise à disposition des rapports de classification et de documentation que vous avez demandés.

La base juridique de ce traitement est l'art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD, le traitement étant nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

8. Notification de la disponibilité du produit

Sur notre page de prix, à l'adresse https://www.aktegra.com/de#pricing, vous avez la possibilité de laisser votre adresse électronique afin d'être informé une seule fois de la disponibilité de nos prestations payantes. Nous traitons à cette occasion votre adresse électronique, le tarif qui vous intéresse ainsi que le paramètre de langue choisi. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de cette notification unique. Aucun envoi de lettre d'information ni aucune utilisation à d'autres fins publicitaires n'a lieu. Les données sont conservées dans notre base de données à Francfort-sur-le-Main. Afin de détecter et de limiter les demandes automatisées ou abusives, nous traitons en outre brièvement votre adresse IP comme clé technique de comptage. L'adresse IP n'est pas conservée durablement avec votre inscription, mais supprimée à l'expiration de la fenêtre technique correspondante. La base juridique est l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la préservation de la disponibilité et de l'intégrité de notre formulaire.

En cas de retrait, nous supprimons vos données de la liste de notification. Une fois la notification effectuée, vos données sont également supprimées par la suite.

La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, al. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple par courriel à kontakt@aktegra.com.

9. Fonction de retour d'expérience

Vous avez la possibilité de nous transmettre volontairement un retour d'expérience sur notre service, en particulier après le téléchargement d'un document ou via un lien prévu à cet effet sur notre site web.

Nous traitons à cette occasion votre évaluation sur une échelle de 1 à 5, un texte libre que vous auriez éventuellement saisi, le moment de la transmission ainsi que le paramètre de langue choisi. Si vous êtes connecté, le retour d'expérience est en outre rattaché à votre compte utilisateur. Si votre retour se rapporte à un rapport déterminé, nous traitons en complément l'identifiant interne de ce rapport.

Vous pouvez indiquer facultativement une adresse électronique si vous souhaitez une réponse de notre part. L'indication de l'adresse électronique et la transmission d'un retour d'expérience sont facultatives et ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre service.

Nous traitons les données de retour d'expérience afin d'améliorer notre service, nos rapports de documentation et la convivialité de notre offre. La base juridique est l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le développement et l'amélioration de notre offre. Dans la mesure où vous indiquez volontairement votre adresse électronique en vue d'une question ou d'une réponse, le traitement s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, al. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Afin de détecter et de limiter les accès automatisés ou abusifs, nous traitons brièvement l'adresse IP comme clé technique de comptage. L'adresse IP n'est pas conservée durablement avec le retour d'expérience, mais supprimée à l'expiration de la fenêtre technique correspondante. La base juridique en est l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la garantie de la sécurité et de la disponibilité de la fonction de retour d'expérience.

10. Stripe

Sur notre site web, vous avez la possibilité d'effectuer des paiements au moyen des cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay ainsi que Link. Si vous effectuez le paiement au moyen de ces méthodes, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de paiement « Stripe ». Le prestataire est Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande. Les données nécessaires à cet effet (numéro de carte, validité et cryptogramme) sont transmises chiffrées au prestataire de paiement et ne sont pas consultables par l'exploitant du site web. Le prestataire de paiement transfère, traite et, le cas échéant, conserve en dehors de l'UE les données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement. Stripe est seul responsable du traitement de ces données. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transferts décrits, le traitement s'effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD.

Pour les détails relatifs au paiement avec Stripe, veuillez vous reporter aux conditions générales et aux dispositions de protection des données du prestataire de paiement à l'adresse https://stripe.com/de/terms.

11. Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics afin d'analyser notre site web et son utilisation et de le rendre ainsi plus convivial et plus efficace, ainsi que de promouvoir et de proposer nos prestations de manière plus optimale. Le prestataire est Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou Google Ireland Limited. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Espace économique européen ou en Suisse, le responsable compétent pour les services Google est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, UE (ci-après : « Google »). Google Ireland Limited est une société liée à Google LLC dont nous intégrons les services et qui doit également respecter le Règlement général sur la protection des données. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis et est ainsi tenue de respecter les exigences européennes en matière de protection des données.

La base juridique en est l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD ou, si vous avez donné votre consentement à cette utilisation sur la base d'une information fournie par nous sur le site web (« bandeau cookies »), la licéité de l'utilisation est régie par l'art. 6, § 1, al. 1, point a) RGPD et le § 25, al. 1, TDDDG.

Google Analytics utilise des cookies, fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l'utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est toutefois pas recoupée avec d'autres données de Google. L'anonymisation de l'adresse IP est activée sur notre site web. Votre adresse IP est ainsi préalablement tronquée par Google à l'intérieur des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de nous fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site web et d'internet.

Vous pouvez donner votre consentement à l'utilisation d'Analytics via la politique de cookies, dans les paramètres de cookies, au moyen d'un opt-in (activation) et le désactiver ensuite au moyen d'un opt-out. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google ici et là.

12. Destinataires des données à caractère personnel

Au-delà des points qui précèdent, les données à caractère personnel ne sont communiquées qu'à nos collaborateurs.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord exprès, sauf si nous y sommes légalement tenus au sens de l'art. 6, § 1, al. 1, point c) RGPD ou si la communication des données est impérativement nécessaire, conformément à l'art. 6, § 1, al. 1, point b) RGPD, à l'exécution d'une relation contractuelle.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors d'une communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

13. Durée de conservation

Nous supprimons vos données comme suit :

Catégorie de données	Durée de conservation habituelle	Remarques / finalité
Journaux techniques d'erreurs, de sécurité et de conteneurs	Env. 7 à 14 jours, au maximum quelques semaines	Garantie du fonctionnement technique, sécurité informatique, analyse des erreurs ainsi que détection et prévention des accès abusifs
Cookies – cookies d'authentification et de session	Jusqu'à la fin de la session ou jusqu'à l'expiration de la session d'authentification correspondante	Fonctionnalité technique de l'application web, connexion et maintien de l'espace client
Cookie relatif au paramètre de langue (NEXT_LOCALE)	Jusqu'à la modification du paramètre de langue, jusqu'à l'expiration du cookie ou jusqu'à sa suppression par l'utilisateur	Enregistrement de la version linguistique sélectionnée par l'utilisateur
Preuves de consentement et paramètres de cookies	Jusqu'au retrait du consentement ; la preuve du consentement et du retrait, au-delà, en règle générale jusqu'à trois ans	Gestion et preuve des consentements requis en matière de protection des données
Demandes de contact par courriel	Jusqu'à ce que la demande ait été définitivement traitée ; au-delà, en règle générale jusqu'à trois ans, et le cas échéant plus longtemps en cas de correspondance commerciale ou d'obligation légale de conservation	Traitement de la demande, preuve de la communication ainsi que défense contre des prétentions juridiques
Données de compte client et de contrat	Pendant la relation d'affaires active ; ensuite, en règle générale jusqu'à six ans, dans la mesure où il n'existe pas d'obligations de conservation plus longues	Exécution du contrat, gestion du compte client, communication et preuve de la relation contractuelle
Données d'accès et informations d'authentification	Jusqu'à la suppression du compte utilisateur ou jusqu'à la modification ou l'expiration de la session d'authentification	Connexion via magic link, authentification et protection contre les accès non autorisés
Indications du questionnaire, données d'organisation et indications relatives au système d'IA évalué	Pendant l'utilisation du service ; après la fin du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai d'exportation contractuellement prévu, en règle générale 30 jours, puis suppression dans la mesure où il n'existe pas d'obligations de conservation	Établissement et mise à disposition des rapports de classification et de documentation
Rapports de classification et de documentation établis ainsi qu'états intermédiaires enregistrés	Pendant l'utilisation du service ; après la fin du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai d'exportation contractuellement prévu, en règle générale 30 jours, puis suppression dans la mesure où il n'existe pas d'obligations de conservation	Mise à disposition, consultation et exportation des rapports commandés
Données relatives à la notification de la disponibilité du produit	Jusqu'à l'envoi de la notification unique ou jusqu'au retrait du consentement	Envoi de la notification unique demandée ; aucune lettre d'information ni autre publicité
Adresse IP lors de la notification de disponibilité du produit	Uniquement pendant la fenêtre technique correspondante, en règle générale de quelques minutes à quelques heures	Limitation des demandes automatisées et prévention des abus ; aucune conservation durable conjointement avec l'inscription à la notification
Données de retour d'expérience, en particulier évaluation, texte libre, horodatage, paramètre de langue, rattachement au compte et, le cas échéant, identifiant du rapport	Jusqu'à 12 mois ; ensuite suppression ou anonymisation	Amélioration du service, des rapports de documentation et de la convivialité
Adresse IP lors de la fonction de retour d'expérience	Uniquement pendant la fenêtre technique correspondante, en règle générale de quelques minutes à quelques heures	Limitation des accès automatisés ou abusifs ; aucune conservation durable conjointement avec le retour d'expérience
Données Google Analytics	14 mois	Analyse de l'utilisation du site web sur la base d'un consentement ; les contenus du questionnaire, les données d'organisation, les indications relatives au système d'IA évalué et les résultats du classement de risque ne sont pas transmis à Google
Données de commande, de contrat, de facturation et de statut de paiement	Pendant la relation d'affaires active ; ensuite conformément aux obligations légales de conservation	Exécution du contrat, facturation, comptabilité et preuve des opérations commerciales
Données de carte de paiement	Non conservées par nous ; traitement par Stripe selon ses propres durées de conservation	Traitement du paiement ; nous ne recevons en principe que les informations de paiement et de statut nécessaires à la gestion du contrat
Factures et pièces comptables	En règle générale huit ans	Respect des obligations de conservation commerciales et fiscales
Lettres commerciales et d'affaires	En règle générale six ans	Respect des obligations de conservation commerciales et fiscales

Pour le reste, il est vérifié annuellement si les données conservées à votre sujet peuvent être supprimées. Les obligations de conservation commerciales et fiscales demeurent réservées.

14. Droits des personnes concernées

Vous n'êtes pas légalement tenu de fournir vos données à caractère personnel. Leur fourniture peut toutefois être nécessaire à la conclusion d'un contrat ou à des fonctions du site web. En cas de non-fourniture, un contrat ou une fonction du site web pourrait donc, le cas échéant, ne pas être proposé.

Il n'existe sur le site web aucune prise de décision automatisée et aucun profilage n'est effectué.

Les droits des personnes concernées résultent notamment des articles 15 à 23 et de l'article 77 RGPD ainsi que des §§ 32 à 37 de la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

À notre égard, vous disposez, s'agissant de vos données à caractère personnel, du droit

d'accès, art. 15 RGPD
de rectification, art. 16 RGPD
d'effacement, art. 17 RGPD
à la limitation du traitement, art. 18 RGPD
à la portabilité, art. 20 RGPD.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel, vous disposez du droit de

retrait, art. 7 RGPD

avec effet pour l'avenir.

Vous disposez en outre du droit de former

opposition, art. 21 RGPD

au traitement de données à caractère personnel.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, § 1, al. 1, point f) RGPD (traitement de données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Si tel est votre cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à des fins d'une telle publicité. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L'opposition n'est soumise à aucune forme particulière et devrait de préférence nous être adressée, voir ci-dessus au point 1.

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant contrevient au droit de la protection des données, vous disposez en tout état de cause du

droit d'introduire une réclamation

auprès de l'autorité de contrôle compétente, cf. art. 77 RGPD. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, ce droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle vous est ouvert, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Les coordonnées des délégués à la protection des données des Länder, des autorités de contrôle pour le secteur non public, de la radiodiffusion, des Églises, en Europe et dans le reste de l'étranger, ainsi que du Bureau virtuel de la protection des données, se trouvent ici : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

L'autorité de contrôle compétente pour nous est la Commissaire de Berlin à la protection des données, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.

Traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi juridiquement. Consulter la version allemande